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Acceptation des conditions

Toute navigation sur palivornexus.com ou utilisation des services emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, qu’elles soient consultées en détail ou non.

Définitions

Pour la compréhension des conditions, les définitions suivantes s’appliquent aux termes utilisés dans ce document.

Site : désigne le site Internet accessible à l’adresse palivornexus.com ainsi que ses sous-domaines éventuels.

Utilisateur : toute personne physique ou morale qui accède au site ou aux plateformes associées.

Service : désigne toute prestation accessible via le site ou présentée à la demande de l’utilisateur.

Contenu : l’ensemble des textes, images, données et éléments mis à disposition sur le site.

Utilisation des services

Les services proposés sont réservés aux personnes majeures ayant la capacité juridique d’engager une démarche immobilière au Canada.

Éligibilité

L’utilisation du site suppose d’être âgé de 18 ans minimum et d’être juridiquement apte à accepter les présentes conditions.

L’accès peut être refusé à toute personne ne remplissant pas ces exigences.

Responsabilités des utilisateurs

Chaque utilisateur s’engage à utiliser le site de façon loyale, responsable et conforme à la réglementation canadienne.

Fournir des informations exactes lors de toute demande ou prise de contact.

Respecter la confidentialité des informations reçues via le site.

Ne pas usurper l’identité d’un tiers via les formulaires proposés.

Utiliser les contenus du site uniquement à des fins personnelles et non commerciales.

Utilisations interdites

Sont strictement prohibés les usages suivants du site et de son contenu :

Tentative de piratage ou d’accès non autorisé aux données du site.

Utilisation de robots d’indexation ou scripts massifs.

Exploitation commerciale des contenus sans accord écrit.

Transmission de virus, logiciels malveillants ou toute action nuisant au bon fonctionnement.

Usurpation de l’identité d’autres utilisateurs ou fausse déclaration.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site font l’objet d’une protection juridique au titre du droit d’auteur, des marques et de la propriété intellectuelle ; toute reproduction partielle ou totale sans autorisation est interdite.

Contenus utilisateurs

L’utilisateur garantit que les contenus communiqués via les formulaires sont originaux et respectent la réglementation.

Droits sur les contenus fournis

L’utilisateur concède un droit d’utilisation, sans exclusivité, pour le traitement de la demande.

Vie privée et cookies

Le site collecte et traite les données personnelles conformément à sa politique de confidentialité accessible à tout moment.

Voir la politique

Déni de responsabilité

Les services et contenus sont fournis à titre d’information – aucune promesse de résultat ni garantie de rendement n’est donnée.

Avertissement sectoriel

L’investissement en immobilier de villégiature comporte des risques : résultats variables selon le marché, la gestion et la conjoncture.

Limitation de responsabilité

En aucun cas la société ne saurait être tenue responsable des pertes, dommages indirects ou absence de résultat lié à l’utilisation du site.

Indemnisation

L’utilisateur accepte d’indemniser la société de tout préjudice résultant d’un usage non conforme aux présentes conditions.

Résolution des différends

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant recours aux tribunaux compétents.

Arbitrage

Tout différend non résolu à l’amiable pourra faire l’objet d’un arbitrage conformément à la loi canadienne.

L’arbitrage est soumis aux règles locales en vigueur.

Règlement en ligne des différends

Si vous êtes un consommateur, vous pouvez solliciter un médiateur ou utiliser la plateforme ODR pour la résolution des litiges.

Plateforme ODR

Divisibilité

Toute clause jugée inapplicable n’affecte pas la validité des autres dispositions.

Intégralité de l’accord

Ces conditions expriment l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et la société quant à l’utilisation du site.

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit canadien et tout litige relèvera des tribunaux du Québec.

Résiliation

Nous pouvons fermer ou suspendre votre accès en cas de manquement aux conditions ou de fraude constatée.

Modifications

Nous nous réservons le droit d’actualiser à tout moment les présentes conditions, qui seront alors communiquées sur cette page.

Coordonnées et contact

Pour toute question relative à ces conditions :

Adresse électronique: content@palivornexus.com

Téléphone: +1 (742) 981-3577

Adresse postale: 936 Avenue du Mont-Royal Est, 2e étage, Montréal, QC H2J 1X2 Canada

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